Formation CCAG travaux

Objectifs

  • Comprendre les enjeux du nouveau CCAG

 

  • Savoir mettre en oeuvre les nouveautés

 

  • Evaluer ses incidences sur vos pratiques

Dates et lieux

7 février 2012 650.00 € HT
27 septembre 2012 650.00 € HT
RESERVEZ

formation CCAG travaux  - Weka Formation - marchés publics

Double-cliquez sur l'image ci-dessus pour la voir en entier

Zoom arrière
Zoom avant
  • formation CCAG travaux  - Weka Formation - marchés publics
  • Programme
  • Formateur
  • Pour Qui ?

Détails

Le CCAG Travaux issu de l’arrêté du 8 septembre 2009 : vraie refonte ou simple toilettage ?

 

  • Quels sont les apports essentiels du nouveau CCAG ?
  • Champ d’application et portée du nouveau texte

 

Clauses générales

 

  • La représentation des parties : pouvoir adjudicateur, titulaire, maître d’oeuvre
  • Pièces contractuelles : quelles précisions ?
  • Nouveautés en matière de co-traitance et de sous-traitance
  • Protection de l’environnement : quelles obligations ?
  • Assurances

 

Prix et règlement des comptes

 

  • Contenu et caractère des prix : forfaitaire, unitaire, actualisable, révisable…
  • Modalités de règlement : acomptes mensuels, décompte général et solde
  • Clauses incitatives : pénalités, primes, retenues

 

Les modifications en cours d’exécution du marché : le renforcement du rôle de l’avenant

 

  • Prestations supplémentaires ou modificatives
  • Augmentation et diminution du montant des travaux
  • Changement dans l’importance des diverses natures d’ouvrages
  • Prolongation des délais : quelles règles ?
  • Ajournement et interruption des travaux

 

Réception et garanties

 

  • Opérations de réception
  • Garantie de parfait achèvement
  • Garanties particulières
  • Responsabilité décennale des constructeurs

 

Résiliation du marché

 

  • Des cas de résiliation mieux définis
  • Des modalités de liquidation du marché précisées : contenu du décompte, modalités d’établissement

 

Sanctions et règlement des litiges

 

  • La mise en régie des prestations
  • La déchéance : l’énumération des cas de déchéance ; les effets de la déchéance (simple, aux frais et risques)
  • Le mémoire en réclamation : quand l’adresser et dans quelles conditions ?
  • Les CCRA
  • L’intégration de la conciliation et de l’arbitrage

 

A la fois crainte et attendue, la refonte du CCAG travaux a nécessité plusieurs années de concertation avant d'aboutir au document entré en vigueur le 1er janvier 2010.

 

Annoncé plus simple que le précédent CCAG Travaux daté de 1976, les choix auxquels vous êtes confrontés au cours de la procédure n'en demeurent pas moins complexes.

 

Renforcement du rôle de l'avenant, nouvelles obligations en matière de sous-traitance, de décomposition des prix, etc. Plus d'un an après sa promulgation, n'attendez plus pour venir faire le point et être opérationnel sur ce cadre fondamental de l'exécution des marchés publics.

Réservation
  • HT
  • HT
Participant à la formation
650,00 €