Formation : élaborer la paie des agents publics

1ère journée

Les principes qui régissent la paie des agents publics : règles et conditions d'attribution

• Rappel des textes en vigueur
• Le droit à la rémunération
• Le cumul de rémunérations
• Distinction droit public /droit privé
• Le paiement de la rémunération (saisie, prescription, rappels)

Les éléments constitutifs de la rémunération : titulaires, non titulaires, stagiaires

• Traitement brut indiciaire
• L'indemnité de résidence
• Le supplément familial de traitement

La nouvelle bonification indiciaire

• Règles d'attribution
• Le non-cumul des NBI
• Le retrait de la NBI en cas de changement de fonctions
• Les actes d'attribution ou de retrait de NBI
• Le maintien de droit de la NBI

Le régime indemnitaire

• Règles générales d'attribution
• Les principales primes et leurs modes de calcul

Focus sur les avantages en nature : quelles marges de manœuvre ?

2ème journée

Incidences du temps de travail sur la rémunération

• Temps partiel
• Temps non complet
• La grève
• Les congés payés des titulaires ; des non titulaires
• Les autres types de congés

Incidences de la maladie sur la rémunération des agents

• Titulaires
• Non titulaires

Les prestations sociales

Les charges sociales titulaires et non titulaires

• Présentation des différentes caisses, de leur fonctionnement et de leurs particularités :
• L'URSSAF
• L'IRCANTEC
• La CNRACL
• La RAFP

Cas pratique : les agents établiront et calculeront plusieurs types de bulletins de paie durant le stage