Nos Référentiels Local cloud PME
Apparemment, javascript est désactivé sur votre navigateur.
Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site.
Double-cliquez sur l'image ci-dessus pour la voir en entier
Référence R32
Profitez du Pack Etablissement à 1900 € HT seulement !Choisir le Pack Etablissement, c'est pouvoir inscrire jusqu'à 3 participants du même établissement à cette formation. Inscrivez-vous en nous contactant: formation@weka.fr ou en téléchargeant le bulletin d'inscription
Besoin de conseil, d'un renseignement ?
ou par téléphone au 01 53 35 20 25
De grands principes juridiques qui recouvrent des approches complexes
La place des convictions religieuses des agents dans l’exercice de leurs fonctions
La question de la manifestation des croyances religieuses à l’occasion du service et de l’exercice de ses fonctions
La nature du signe religieux
La prise en compte de la fonction de l’agent
Les communications qualifiées d’actes de prosélytisme
L’articulation entre bon fonctionnement du service et respect des convictions religieuses
Les conséquences de l’obligation de neutralité de l’administration dans le déroulement de carrières des agents
La neutralité du dossier administratif et des actes
Focus sur les fêtes religieuses et les autorisations d’absence
Liberté de pratiques et fonctionnement normal du service
Focus sur les établissements et cantines scolaires
Droits et limites des usagers à manifester leurs convictions religieuses
Liberté de conscience et tenues manifestant son appartenance à une religion dans les lieux publics
La question des fêtes religieuses chez les usagers
La mise à disposition de lieux de culte
Le cas particulier des lieux privatifs de liberté et des aumôniers
Les actions d’information dans un but de santé publique
L’exécution du service public par les hommes ou les femmes
La question des interdits alimentaires
Le cas particulier de certaines activités : l’exemple des assistantes maternelles dans la nouvelle loi laïcité votée par le Sénat le 17 janvier 2012
Tout agent en charge des ressources humaines et des services juridiques
Pré-réservation
Pour poser une option sur cette formation nous vous invitons à compléter le formulaire ci-dessous.
* Champs obligatoires