Formation nouveau régime de protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale

Appréhender le contexte du marché de la protection sociale des agents territoriaux

• Etat des lieux et les grandes tendances
• Le parallèle avec l’assurance des risques statutaires

Connaître et maîtriser les principales dispositions du nouveau régime de protection sociale complémentaire

• Le cadre légal et réglementaire
• Les règles d’éligibilité
• La participation financière des employeurs
• Point sur les prochaines échéances

Focus sur les nouvelles procédures en vigueur

• Labellisation nationale et convention locale 
• Les critères de choix des procédures : proposition de grille de lecture,
• Le rôle des centres de gestion

Protection sociale et politique RH: mettre en place ou actualiser le régime de protection sociale complémentaire

• La décision de participer de l’employeur et la présentation du projet
• L’étude préalable
• Le rôle du comité technique
• Le lancement des procédures
• La mise en place du dispositif
• Le pilotage du dispositif
• Le terme du dispositif

Le régime de protection sociale complémentaire (assurance santé et prévoyance) mis en place par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale va se modifier en profondeur dans les mois qui viennent.

Issu de la réglementation du 8 novembre 2011, ce nouveau dispositif sera effectif au plus tard le 31 août 2012, et va bouleverser à la fois les pratiques des employeurs, et le marché de l’assurance de la protection sociale complémentaire.

L’année 2012 sera une année charnière pour la mise en place de ce régime par les employeurs territoriaux,  devenue beaucoup plus complexe au regard de la situation actuelle.