Formation initiation à la pratique des Marchés publics

1ère journée

La réglementation des marchés publics : principes fondamentaux et évolutions récentes

• Les principes de l'achat public : concurrence, égalité, transparence, sauvegarde des deniers publics
• Les différents intervenants à l'acte d'achat public : le pouvoir adjudicateur, l'ordonnateur, le payeur, le titulaire, les co-traitants et les sous-traitants
• La définition d'un marché et des différentes formes qu'il peut prendre : accord-cadre, marché à bon de commande
• Historique rapide sur l'évolution réglementaire des marchés publics

 
Commande publique : présentation générale des acteurs

• Qu’est-ce qu’un contrat de marché public ? A qui s’adresse-t-il ?
• La personne publique : le pouvoir adjudicateur, la CAO, les services achats
• L’organisation des niveaux de responsabilité : niveau central, niveau déconcentré
• Mise en pratique

Définir et qualifier son besoin

• Pourquoi définir son besoin ?
• Les critères de sélection et les fonctions de l’expression des besoins (programmer, prévoir, anticiper)
• Les catégories de besoins (fournitures, services, travaux, les marchés mixtes) : quels critères retenir en fonction du type de marché
• Définir son besoin technique : la définition technique ; les normes et les contraintes réglementaires

Comment estimer le montant de son marché

• Savoir appliquer la procédure adéquate (nomenclature,etc.)

Définir ses relations avec le prestataire

• La définition des relations et des conditions d’exécution
• Le CCAG
• Le CCP
• CCTP et CCAP

Choisir la forme d’évolution du marché : les différentes formes de MP

• Le marché unique
• Le marché alloti
• Le traitement des lots
• Les marchés fractionnés
• Les marchés à bons de commande
• Les accords cadres
• Les marchés à tranches conditionnelles 
   

Connaître les procédures de passation de marchés publics

• Faire le point sur la question des seuils applicables et les règles de calcul
• Les distinctions à faire entre les procédures ouvertes et les procédures restreintes
• De la procédure adaptée (MAPA) à l'appel d'offre
• Quels sont les cas de recours à la procédure négociée, les critères "négociables"
• Le point sur la procédure de dialogue compétitif
• La publicité : l'avis d'appel public à la concurrence

Du dossier de consultation à la sélection du candidat

• Les critères de dévolution du marché
• Intégration des clauses sociales et environnementales
• Notions de sous-traitance ; Co-traitance
• Quelles sont les conditions pour concourir, les documents demandés au candidat
• L'analyse et le jugement des offres : le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
• La notification du marché : les modalités de notification, l'avis d'attribution du marché et  l'information des candidats

Cas pratique

Rédiger les pièces contractuelles d'un marché public

Les différents recours

• Le référé précontractuel
• Le référé contractuel
• Le recours pour excès de pouvoir
• Le recours de plein contentieux