Formation : intégrer la gestion de l’absentéisme et les procédures d’inaptitude à votre politique RH

Comprendre l’absentéisme

• Définition de la notion d’absentéisme
• Distinguer absentéisme compressible et incompressible
• Déterminer les enjeux financiers, sociaux et humains pour votre entité
• Mise en place d’indicateurs

La construction d’un plan de lutte contre l’absentéisme : quels contrôles ?

• Droits et obligations des employeurs
• Régime indemnitaire et retenue sur salaire
• Arrêts maladie : quels contrôles médicaux possibles ?
• Remplacement du personnel
• L’approche préventive : quelle articulation avec la médecine du travail ?

Les constats d’inaptitude temporaire des agents titulaires et non-titulaires

• Rappel des notions fondamentales

• Les récentes jurisprudences
• Aptitude, inaptitude : sur un emploi en général ou un poste en particulier ?
• Le rôle du comité médical et de la médecine du travail

• La gestion des congés de l’agent

• Conditions d'octroi des congés
• Les droits financiers des agents titulaires et non-titulaires
• L'intervention d’organismes paritaires
• Dans quelles situations appliquer les différents congés : Congé ordinaire de maladie, congé longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, congé pour accident du travail, etc.
• Peut-on faire succéder ces différents congés ? Quelles sont les contraintes liées ?
• L'accident de service

La réintégration de l’agent et le droit au reclassement

• La gestion d’une fin de congés 

• Comment juger de l’aptitude à la reprise de l’ancien travail ? Critères physiques et psychologiques de l’agent mais aussi situation générale au sein de l’équipe
• Procédure à suivre en cas d’incapacité temporaire à la reprise / d’incapacité permanente
• Le cas particulier des stagiaires

• La gestion des reclassements

• Etat de la législation : quelles sont vos obligations ?
• Etat de la jurisprudence : quelles sont vos marges de manœuvres et alternatives possibles ?
• Les spécificités du droit des personnes handicapées
• Les spécificités des agents non-titulaires

Focus sur les reclassements impossibles et les procédures de licenciement

• Les constats d’inaptitudes définitifs

Les procédures de rupture

• Modalités d’organisation de l’entretien préalable
• Communication du dossier individuel
• La question du préavis
• La motivation de la décision
• L’indemnité de licenciement et les conditions d’octroi de l’allocation pour perte d’emploi