Juge des enfants, juge aux affaires familiales

Objectifs

  • Mieux cerner les notions d’autorité parentale, de danger et d’intérêt de l’enfant

 

  • Articuler les bonnes pratiques professionnelles autour de ces notions

 

  • Connaitre les champs d'interventions et les principes de saisine des deux principaux magistrats de la famille

Dates et lieux

15-16 mars 2012 à Paris 920.00 € HT
29-30 novembre 2012 à Paris 920.00 € HT
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Juge des enfants, juge aux affaires familiales - Weka Formation - Protection de l'enfance

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Détails

1ère journée

  

L’autorité parentale : de son plein exercice aux mesures imposant sa restriction

  

L’enfant en danger : une notion au cœur du débat sur la protection de l’enfance

  

  • Les approches historiques et pratiques de la notion de danger
  • La conception « d’enfant en danger » et ses traductions législatives
  • Les différentes définitions de la notion de danger : qui y concourt ? Quelles marges d’appréciation pour le travailleur social ? Pour le juge des enfants ?
  • Les apports de la réforme de la protection de l’enfance en termes traitement des situations de danger pour l’enfant
  • Quels liens avec la prévention de la délinquance ?
  • Application concrète autour des mineurs étrangers isolés

  

La notion d’intérêt de l’enfant : implications et limites dans la prise en charge de l’enfant

  

  • Intérêt de l’enfant et intérêt supérieur de l’enfant : L’état du droit et de la jurisprudence
  • Quelle marge d’appréciation pour le magistrat et le professionnel ?
  •  Focus sur le lien entre les notions d’intérêt et d’autorité parentale
  • Application concrète autour de l’adoption
  • La hiérarchie des intérêts : les conflits d’intérêt entre deux normes d’intérêt égal
  • La place de l’enfant dans la détermination de son propre intérêt

  

L’implication du professionnel aux travers des rapports écrits transmis à la justice

  

  • La question du partage des informations
  • Traduction de ces notions dans le projet pour l’enfant

 


2ème journée

 

Les articulations juge aux affaires familiales / juge des enfants

  • Les missions et compétences propres au juge aux affaires familiales (JAF) et au juge des enfants (JE)
  • Les différents modes de saisine
  • Demandes en délégation d’autorité parentale, lieu de résidence de l’enfant, relation avec les tiers : Compétences de principe et interprétations jurisprudentielles
  • Le droit des familles : quelles sont les obligations des travailleurs sociaux et des magistrats

 

L’audition de l’enfant devant le JAF ; devant le JE

  • Une procédure obligatoire et encadrée
  • Sur quels critères peut-on évaluer si un mineur est capable de discernement ?

 

La communication des dossiers entre le JE et le JAF


  • Les possibilités d’échanges d’informations dans l’intérêt de l’enfant
  • Le cadre du décret du 10 avril 2009
  • Echanges et retours d’expérience autour de cas pratiques

 

Les compétences conjointes, les compétences croisées JE / JAF

 

 

  • Travailleurs sociaux

 

  • Chefs de services éducatifs de l'Aide sociale à l'enfance ou du secteur associatif habilité par l'ASE

 

Fondements de la protection de l’enfance, les notions de danger et d’intérêt de l’enfant sont au centre de problématiques familiales souvent conflictuelles. Ces dernières se cristallisent autour de l’exercice de l’autorité parentale, du droit de garde et mettent parfois en regard deux magistrats de la famille aux prérogatives distinctes: le juge des enfants et le juge aux affaires familiales.

 

Cette formation vous permettra de faire un point sur les interprétations du danger et de l’intérêt de l’enfant et de cerner les missions, rôles, pouvoirs, modes de communications entre ces juges.

 

« Echanges riches, très bonne maîtrise du sujet par les intervenants. »

Nadine R. – Educatrice

Réservation
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Participant à la formation
920,00 €